Dans le cadre de la procédure de modification simplifiée n°4 du PLU ayant pour objectif de faire évoluer le règlement graphique pour étendre le secteur UEc afin de permettre le développement de l’espace commercial aux abords du « carrefour contact », veuillez retrouver ci-dessous la délibération du Conseil Communautaire du 5 février 2018, ainsi que le dossier de concertation du public.
Le dossier est également à disposition en mairie de NOAILLAN, sur demande auprès de l’accueil.
Le dossier de concertation est disponible du 12 mars au 13 avril 2018 inclus.
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